Justice européenne, le conseil de l’ordre partial et irrespectueux des droits de l’homme

Selon une décision rendue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le Conseil de l’Ordre des médecins français serait, de par la composition même de ses membres et par son mode de fonctionnement, à la fois partial et irrespectueux des droits de l’homme.

A différentes reprises, nous avons publié ici des articles de médecins et de juristes qui critiquaient très sévèrement cet Ordre dont la naissance remonte au gouvernement de Vichy (voir « Médecines nouvelles » N° 57 : « Un projet de résolution du Parlement européen contre le Conseil de l’ordre » et N° 59 : « Le poids du caducée dans la balance »).

Et ce d’autant plus que, depuis le début de notre activité éditoriale, nous avons vu les différentes instances de cet ordre s’acharner à détruire systématiquement les médecins indépendants qui osaient pratiquer des médecines différentes, dont des maladies graves. Il faut en effet savoir que, pas un seul des médecins - je dis bien pas un seul des médecins - qui a collaboré à notre revue n’a pu échapper à des poursuites du Conseil de l’Ordre pour « charlatanisme » et ce, alors qu’aucune plainte n‘était déposée par le moindre patient. Certains d’entre eux ont été interdits d’exercer la médecine, pendant quelques mois, quelques années, voire même définitivement. Pendant toutes ces années où le Conseil s’ingéniait à étouffer une concurrence qu’il estimait sans doute déloyale, par la qualité des soins et les résultats thérapeutiques qu’elle permettait d’apporter aux patients, le même Conseil n’a pas bougé le petit doigt, ni même levé le moindre cil, dans les grands scandales qui ont agité le monde médical, depuis l’affaire du sang contaminé, à celle du vaccin anti-hépatite B. Au contraire, on l’a vu proposer, benoitement, la réinscription à l’Ordre du D^r Garetta qui dirigeait le Centre de transfusion sanguine, ou du D^r Rossignol qui avait été condamné pour avoir falsifié des bilans médicaux, afin de pratiquer une opération chirurgicale mutilante et inutile. Nous pensons ici à tous ces médecins, qui se battent, depuis des années dans l’ombre, qui sont obligés de taire leurs bons résultats, pour ne pas faire trop de vagues et éviter de connaître les persécutions qu’ont pu subir, entre autres, Mirko Beljanski ou Philippe Lagarde.

Justice leur est enfin rendue au niveau Européen. Mais l’ironie de l’histoire veut que le jugement qui vient d’être rendu par la Cour Européenne, va sans doute permettre à tous ces médecins injustement condamnés par le Conseil de l’Ordre en Fronce, d’intenter de nouvelles procédures, pour casser ces décisions françaises rendues de manière « partiale » et « inique ».

Résumé d’un article paru dans Médecines Nouvelles n° 96 janvier 2000

 Médecine et justice : les médecins hospitaliers rappelés à l’ordre par le conseil d’État

Au fur et à mesure de leurs décisions, les plus hautes autorités juridiques françaises soumettent les médecins à une déontologie de plus en plus exigeante. Un arrêt récent du Conseil d’État, vient de rappeler, aux médecins hospitaliers qu’ils sont, comme leurs confrères libéraux, soumis à un devoir d’information complet et loyal vis-à-vis de leurs patients.

Les médecins sont tenus d’informer leurs patients des risques de décès, ou d’invalidité, liés aux soins, même lorsque ceux-ci sont exceptionnels, vient de juger le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative modifie ainsi sa jurisprudence, et impose aux médecins hospitaliers - comme l’avait déjà fait la Cour de cassation pour les médecins libéraux - de prouver que le devoir d’information du malade n’a pas été méconnu. Une décision qui aura des conséquences majeures sur les relations entre médecins et malades.

(Le Figaro du vendredi 7 janvier 2000)

 Serment d’Hippocrate : les mises en cause du D^r. Marie Hélène Groussac

Dans cette affaire, le D^r Marie-Hélène Groussac est mise en examen pour avoir refusé de pratiquer des vaccins contre l’hépatite 8. La CPAM l’accuse « de fraude, d’abus de prescription, d’utilisation de remèdes non-conformes » Le 1^er février 2000, le D^r Marie-Hélène Groussac comparaissait devant le Conseil de l’Ordre régional des médecins de Rennes.

Suite de l’article dans « Médecines nouvelles » n°99 4^e trimestre 2000.