« Pour la première fois, des agriculteurs ont cultivé cette année en France plus de mille hectares de maïs transgénique, une information gardée jusqu’ici secrète au ministère de l’Agriculture », révèle le Figaro daté du 6 septembre. Plantées dans 12 départements, dont une majorité dans le Sud-ouest, ces cultures sont passées de 17,5 hectares à environ un millier en l’espace d’un an, sans que la population, -locale et nationale- n’en soit informée. Selon le quotidien, les chiffres du ministère de l’agriculture font état d’au moins 500 hectares cultivés, « mais la superficie réelle - sûrement très supérieure - est inconnue ». De fait la déclaration, par les agriculteurs, des cultures OGM, n’a pas été rendue obligatoire en Europe. Un vide juridique qui explique que ces informations ont pu rester confidentielles -et continuent à l’être, puisque aucun chiffre précis n’a encore été donné par les autorités. Par ailleurs, même si la France n’a pas autorisé la consommation d’un OGM, celui-ci peut être cultivé sur le sol français pour être vendu dans un autre pays de l’Union. C’est le cas dans les départements du Sud-Ouest, qui commercialisent leurs cultures en Espagne pour la consommation animale. Outre son manque de transparence dans ce dossier, la France fait preuve d’une grande inertie face au volet réglementaire qu’elle est censée mettre en œuvre depuis 2001. En effet, elle n’a a toujours pas transposé la directive européenne 2001/18/CE, qui vise à contrôler la dissémination d’OGM dans l’environnement, que ce soit à des fins expérimentales ou commerciales, et qui exige également d’évaluer tous les risques que les cultures transgéniques comportent pour l’environnement. Rappelée plusieurs fois à l’ordre par la Commission européenne, la France ne peut donc toujours pas, à l’heure actuelle, garantir que les cultures conventionnelles ne sont pas contaminées par les OGM. De même, elle ne remplit pas « l’obligation d’information du public » contenue dans cette directive, ce qui a amené plusieurs régions et départements français à s’auto-proclamer « territoires sans OGM », rejoignant ainsi le réseau européen des régions « non OGM ».

Feu vert de la Commission contre l’avis des Etats-membres Très récemment, la Commission européenne s’est également illustrée dans ce dossier en prenant une décision contre l’avis d’une majorité d’Etats-membres. Le 31 août dernier, elle a en effet approuvé, pour la consommation animale, l’importation d’une variété de colza transgénique (le « GT 73 ») de la firme Monsanto, OGM pour lequel aucun consensus n’avait été trouvé. Refusé par les ministres européens en raison du manque d’informations sur les risques environnementaux, -en particulier sur la probabilité de dissémination- cet OGM a fini par être autorisé par la Commission, à qui revient la décision finale. Réagissant à cette décision, les Amis de la Terre demandent aux Etats-membres de faire valoir la « clause de sauvegarde », une disposition qui leur permet d’interdire des plantes OGM qui ont déjà été autorisés au niveau de l’Union Européenne, à condition de fournir de nouveaux éléments sanitaires ou environnementaux pour justifier leur décision. « Non seulement la Commission a ignoré l’opinion de 19 ministres de l’environnement européens ainsi que l’existence de nouveaux faits scientifiques récents, mais elle laisse aussi Monsanto libre de contaminer l’environnement, affirme Helen Holder, coordonnatrice au niveau européen de la campagne OGM. C’est maintenant aux Etats-membres de prendre les choses en main et d’imposer des interdictions nationales contre cet OGM. »

Véronique Smée

Mis en ligne sur novetic.com le : 06/09/2005